J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02685

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Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900157A



TRANSFERT DE LA RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.

Elevage
SICA Les Jeunes Bovins du Cantal (SJBC) (Cantal)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, et dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race Aubrac et de race Salers, accordée, par l'arrêté du 13 juillet 1993, à la SICA Les Jeunes Bovins du Cantal (SJBC), dont le siège social est établi à Aurillac (Cantal), est transférée à la coopérative du même nom agréée sous le numéro 15 536.

Viticulture
Association Les Vignerons de la Bénovie (Hérault)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée, par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié, à l'association Les Vignerons de la Bénovie est transférée à l'union de même nom, dont le siège social est établi à Saussines (Hérault).